Livraison de pâtisserie à domicile en FRANCE METROPOLITAINE du Mercredi au Vendredi (hors jours fériés)

CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Le Doux Fruit (ci-après « Le Doux Fruit »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.ledouxfruit.com (ci-après « Le Site »).

1. MENTIONS LÉGALES

LE DOUX FRUIT
9 IMPASSE DES PLUVIERS
LATTES, MAURIN – 34970
07 66 52 00 15

EDITEUR
MAISON PAPAKUNU
MONTPELLIER – 34000
HEBERGEMENT
OVH

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

2.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

2.3. Le Doux Fruit se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Le Doux Fruit. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Le Doux Fruit. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de Le Doux Fruit, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– Choix du/des produits.
– Choix de l’adresse de facturation.
– Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou à votre entreprise).
– Choix du mode de paiement : Carte bancaire, chèques, ou virement bancaire.
– Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente.
– Paiement de la commande dans les conditions prévues.

4.3. Le Doux Fruit confirmera la commande et son règlement :
– Sur le Site, à la suite du paiement.
– Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.

Après validation de commande, toute modification concernant la nature, la qualité de production où son acheminement sera impossible. Nous sommes joignable du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 18h.

4.4. Le Doux Fruit se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.

Toute commande est considérée comme valide, en cas d’empêchement, Le Doux Fruit contactera le client dans les plus brefs délais.

5. MOYENS DE PAIEMENT

5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, chèques et virements en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Le Doux Fruit. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

6. PREUVE

6.1. Le Doux Fruit, via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.

6.2. En conséquence, les registres informatisés de OVH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. RUPTURE DE STOCKS

7.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

7.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Le Doux Fruit prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

7.3. Les produits Le Doux Fruit sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles
en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

8. PRIX

8.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC,
au départ du laboratoire Le Doux Fruit.

8.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi, ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis :

– Livraison en France Métropolitaine du Mardi au Vendredi.
– Livraison par l’entreprise “Le Doux Fruit” dans un rayon de 30 km.* Du Mardi au Dimanche matin.
– Enlèvement directement au siège de l’entreprise.

*Dans le cas de problème au cours de l’acheminement, veuillez contacter le service client dans les 12 heures suivant la date de livraison estimée.

Dès réception du produit, tout litige ou avarié devra être constaté en présence du livreur, à défaut toute réclamation ne sera pas prise en compte et aucun recours ne sera possible.

9. LIVRAISON DES PRODUITS

9.1. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Pour une livraison par livreur, le destinataire est responsable des mentions données notamment code de porte et étage ainsi que son numéro de téléphone. Si le livreur est dans l’incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétente aux remboursement des frais de livraison.

9.2. Le Doux Fruit ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

9.3. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession
des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux
lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage pour re programmer une deuxième tentative. Dans le cadre d’une livraison par livreur, en
cas d’absence du destinataire ou d’incapacité à contacter celui-ci, les produits seront retournés dans la boutique la plus proche et ne seront pas présentés une nouvelle fois. En générale se référer au CGV de Chronopostfood. En aucun cas, Le Doux Fruit ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

9.4. Sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 96 heures ouvrables ou que le retard conduira les produits livrés à n’avoir plus que 2 jours au moins de date limite de consommation, Le Doux Fruit ne sera pas responsable si les produits ont été déposé dans les délais impartis.

9.5. Dans le cas d’une commande en Retrait laboratoire, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la date et horaire prévue par l’entreprise Le Doux Fruit et pendant les heures d’ouverture de l’entreprise. Les produits étant périssables, Le Doux Fruit ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

10. GARANTIE DES PRODUITS

10.1. Le Doux Fruit garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

10.2. Toutefois, Le Doux Fruit ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site et de l’Application Mobile (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Doux Fruit.

13. LOI APPLIQUABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1. En commandant via le Sit, le Client consent à l’utilisation par Le Doux Fruit des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

12.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

12.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Le Doux Fruit à l’adresse contact@ledouxfruit.com.
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.